NOTION DE BÉNÉFICIAIRE
BÉNÉFICIAIRE FINAL (FSE+)
Les personnes les plus démunies qui reçoivent l’assistance prévue à l’article 4, paragraphe 1, point m), du règlement (UE) n°2021/1057, soit l’objectif spécifique de lutte contre la privation matérielle en apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle aux personnes les plus démunies, y compris en prenant des mesures d’accompagnement (cf. article 2.7 du règlement (UE) n°2021/1057)
DESTINATAIRE FINAL (IF)
Toute personne physique ou morale qui reçoit une aide des Fonds par l’intermédiaire d’un bénéficiaire d’un fonds pour petits projets ou d’un instrument financier
BÉNÉFICIAIRE INTERMÉDIAIRE
La notion de bénéficiaire intermédiaire est parfois utilisée pour qualifier des situations très spécifiques, dans lesquelles l’aide attribuée au signataire de la convention
est intégralement reversée à un ou des « bénéficiaires ultimes », dans conditions prédéfinies. C’est notamment le cas des projets sous forme de crédit-bail, sur lesquels l’aide est versée au crédit-bailleur. Cette notion ne figure pas en tant que telle dans les règlements communautaires, mais elle est notamment mobilisée dans la rubrique
dédiée au crédit-bail de l’annexe du décret n°2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité.
CHEF DE FILE
Une personne morale ou une personne physique, qui coordonne la mise en œuvre d’une opération collaborative, dont elle est responsable devant l’autorité de gestion
et qui agit pour le compte de partenaires avec qui elle passe une convention à cet effet. Elle déclare les dépenses supportées le cas échéant par elle-même et celles
supportées le cas échéant par ses partenaires (Décret 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la
période de programmation 2021-2027 – Article 2 alinéa 1°).
PARTICIPANT
Une personne physique bénéficiant directement d’une opération, mais sans être responsable de son lancement et/ou de sa mise en œuvre, et qui, dans le cadre du FEAMPA, ne bénéficie pas d’un soutien financier (cf. article 2.40 du règlement (UE) n°2021/1060).