L’accessibilité aux personnes en situation de handicap est l’un des critères à respecter

lors de la définition des opérations cofinancées par les fonds européens et à prendre

en compte aux différentes étapes de leurs mises en œuvre. L’accessibilité est une

caractéristique qui doit être présente dans tous les produits et services mis à la

disposition du public qui sont cofinancés par les fonds européens.

En particulier, l’État membre est censé recourir à tous les moyens possibles pour

garantir l’accessibilité aux bâtiments, au transport, aux technologies de l’information

et des communications qui sont essentiels à l’inclusion des personnes handicapées.

Par conséquent, il y a lieu de prendre en considération l’accessibilité des locaux, de

la logistique, de l’information et du matériel (par exemple, le matériel de formation

utilisé, les produits créés) pour faire en sorte que les personnes en situation de handicap

bénéficient des résultats de l’opération au même titre que d’autres personnes.

Il convient d’en tenir compte systématiquement lors de l’acquisition, de l’élaboration,

de l’entretien ou de la rénovation de services ou de produits 2

.

Des dispositions concernant l’accès des personnes handicapées figurent dans les

directives de l’Union relatives à la passation de marchés publics et prévoient que, dans

la mesure du possible, les spécifications techniques contenues dans les documents

contractuels (avis de marché, documents de marché ou autres) doivent être établies

de manière à prendre en considération les critères d’accessibilité pour les personnes

handicapées ou la conception pour tous les utilisateurs. Les vérifications de gestion

menées sur les fonds européens doivent s’assurer que les opérations respectent ces

dispositions en matière d’accessibilité.