Lors de la sélection d’une opération, l’autorité de gestion doit s’assurer que celle-ci

prend en compte les mesures appropriées, conformément à l’article 73.1 du règlement

(UE) n°2021/1060, pour prévenir toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou

l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation

sexuelle lors des différentes phases de la mise en œuvre de l’opération soutenue par

les fonds européens, notamment en ce qui concerne l’accès à ceux-ci. Les fonds ne

peuvent pas soutenir des actions qui contribueraient à une forme de ségrégation ou

exclusion, et, lorsqu’ils financent une infrastructure, doivent s’assurer de l’accessibilité

de celle-ci aux personnes en situation de handicap.

Les listes de contrôle utilisées pour les vérifications de gestion doivent donc inclure,

s’il y a lieu, des questions relatives au respect des principes d’égalité et de non-

discrimination. Les vérifications de gestion doivent porter sur la performance réelle

des programmes et opérations cofinancés, par rapport aux indicateurs cibles inclus

dans les programmes, tout au long de la période de programmation. L’autorité de

gestion doit s’assurer que des dispositions adéquates ont été prises durant la mise

en œuvre de l’opération pour respecter les conditions pertinentes stipulées dans le

contrat