Politique de confidentialité RGPD

Date de mise à jour : 23/11/2023

Politique de confidentialité

Le Préfet de Mayotte s’engage à protéger votre vie privée. Contactez-nous si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.

En utilisant ce site internet et/ou nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Pour toutes réclamations, veuillez nous écrire à dpo@europe-a-mayotte.yt

Table des matières

1. 1. Définitions utilisées dans la présente politique
   2. Les principes de protection des données que nous suivons
   3. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
   4. Quelles sont les données personnelles que nous recueillons à votre sujet ?
   5. Comment nous utilisons vos données personnelles
   6. Qui d’autre a accès à vos données personnelles ?
   7. Comment nous sécurisons vos données
   8. Informations sur les cookies

Définitions

Données personnelles – toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données Personnelles ou sur des ensembles de Données Personnelles.
La personne concernée – une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Enfant – personne physique âgée de moins de 16 ans.
Nous/nous (avec ou sans majuscules) – le Préfet de Mayotte

Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :

• Le traitement est légal, équitable et transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter des données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
• Le traitement est limité à la finalité. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
• Le traitement se fait avec un minimum de données. Nous ne recueillons et ne traitons que la quantité minimale de Données Personnelles nécessaire à quelque fin que ce soit.
• Le traitement est limité dans le temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
• Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
• Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

Droits de la personne concernée

La personne concernée dispose des droits suivants :

1. Droit à l’information – vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, quelles données sont collectées, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.
2. Droit d’accès – c’est-à-dire que vous avez le droit d’accéder aux données collectées auprès de vous ou à votre sujet. Ceci inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
3. Droit de rectification – c’est-à-dire que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
4. Droit d’effacement – c’est-à-dire que, dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos dossiers.
5. Droit de limiter le traitement – c’est-à-dire que lorsque certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
6. Droit de s’opposer au traitement – dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
7. Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage, et de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit peut être exercé chaque fois qu’un résultat du profilage produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
8. Droit à la transférabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, sous forme de transfert direct d’un processeur à un autre.
9. Droit de déposer une plainte – si nous refusons votre demande en vertu du droit d’accès, nous vous en donnerons les raisons. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
10. Droit à l’aide d’une autorité de surveillance – ce qui signifie que vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit à d’autres recours légaux tels que la réclamation de dommages-intérêts.
11. Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

Les données que nous recueillons

Informations que vous nous avez fournies
Il s’agir de votre adresse électronique nécessaire pour vous envoyer notre newsletter ou pour améliorer votre expérience client avec nous. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin que vous puissiez commenter ou effectuer d’autres activités sur le site Web. Ces informations comprennent, par exemple, votre nom et votre adresse électronique.

Informations collectées automatiquement sur vous
Cela inclut les informations qui sont automatiquement stockées par les cookies et autres outils de session. Par exemple, les informations de votre adresse IP votre temps de connexion sur le site, etc. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Lorsque vous utilisez nos services ou consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être enregistrées.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• vous fournir notre newsletter ;
• améliorer votre expérience client ;
• remplir une obligation en vertu de la loi ou d’un contrat ;

Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et/ou avec votre consentement.

Pour des raisons d’intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• pour vous faire parvenir des newsletter de notre part uniquement;
• d’effectuer des questionnaires ponctuellement ;

Tant que vous ne nous avez pas informés du contraire, nous considérons que vous offrir des services similaires ou identiques à votre historique de comportement de navigation est dans notre intérêt légitime.

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• pour vous envoyer des newsletters et des offres de campagne comme les journées portes ouverts par exemple (de notre part uniquement) ;
• à d’autres fins pour lesquelles nous vous avons demandé votre consentement ;

Nous traitons vos Données Personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et/ou d’utiliser vos Données Personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons les données en dehors du champ d’application de la présente politique que lorsqu’elles seront rendues anonymes. Nous conservons vos informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins d’obligations découlant de la loi.

Nous pouvons traiter vos données personnelles à des fins supplémentaires qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial pour lequel les données ont été recueillies. Pour ce faire, nous veillerons à ce que :

le lien entre les finalités, le contexte et la nature des Données Personnelles est approprié pour un Traitement ultérieur ;
le traitement ultérieur ne porterait pas préjudice à vos intérêts et
il y aurait des mesures de protection appropriées pour le traitement.

Nous vous informerons de tout traitement et de toute finalité ultérieurs.

Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles ?

Nous ne partageons pas vos données personnelles.

Nous ne travaillons qu’avec des partenaires de traitement qui sont en mesure d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement obligés de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il y a d’autres motifs légaux de le faire.

Comment nous sécurisons vos données

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tels que HTTPS). Nous utilisons l’anonymat et le pseudonymat lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Toutefois, nous nous engageons à informer les autorités compétentes en cas d’atteinte à la protection des données. Nous vous aviserons également s’il y a une menace à vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les atteintes à la sécurité et pour aider les autorités en cas d’atteinte à la sécurité.

Enfants

Nous n’avons pas l’intention de recueillir ou de recueillir sciemment des renseignements auprès des enfants. Nous ne ciblons pas les enfants avec nos services.

Cookies et autres technologies que nous utilisons

Nous utilisons des cookies et/ou des technologies similaires pour analyser le comportement des utilisateurs, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait dans le but de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.

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