Conception-réalisation-exploitation-maintenance d’un réseau de collecte optique de desserte FttN

Montant cofinancé par l'Europe : 1 955 231,78 €
Soit % financé du coût total éligible : 60%
Fonds : FEDER
Bénéficiaire : Conseil départemental de Mayotte

Mayotte est un archipel de 374 km2 de la sous­-région Indianocéanique, situé dans le Canal du Mozambique. Il est séparé de l’île autonome d’Anjouan (l’Union des Comores) par un bras de mer de 70 km. Il est éloigné à une distance de 340 km des côtes malgaches, de 1500 km de l’île de La Réunion et de 8000 km de Paris. Mayotte est caractérisée par une insularité et un enclavement important. Mayotte fut longtemps resté à l’écart des grandes autoroutes mondiales de l’information. Une des conséquences négatives de l’éloignement des grands axes de communication est l’accroissement du coût d’accès aux câbles sous-marins et de leur bande passante, dix fois supérieur aux offres disponibles pour un accès Paris­-New York par exemple.
Dans le prolongement de la dynamique « Mayotte Numérique » engagée en 2006 et de l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique de Mayotte, validé au cours de l’assemblée départementale du 30 avril 2013, l’action du Conseil Départemental de Mayotte en tant qu’aménageur de son territoire et promoteur de réseaux neutres et ouverts de communications électroniques est légitimée. Le Conseil Départemental considère qu’il s’agit d’une action de long terme mais dont les répercussions doivent également rapidement être perçues par les citoyens et agents économiques. Une mobilisation de la collectivité de Mayotte auprès de l’Etat avait conduit Orange et SFR à prendre l’engagement d’un raccordement par un câble sous-marin numérique en 2010. un consortium privé réunissant Orange Réunion, Orange Madagascar, la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR), Telkom Kenya, Emtel et STOI lancèrent les travaux d’installation du câble sous-marin à fibre optique baptisé ‘Lower Indian Ocean Network 2’ (LION 2). L’exploitation commerciale de ce câble débuta en avril 2012. Long de 2708 km, depuis son ancrage à Tamatave sur la côte est de Madagascar. Il relia à Mombasa au Kenya, en passant par Mayotte. D’une durée de vie de 25 ans, il a une capacité de 1,28 Tbit/s. Lion 2 est une extension de LION 1, qui relia en 2009 l’île de la Réunion à l’île Maurice et Madagascar. Cet évènement fut qualifié de ‘révolution’ à Mayotte et les abonnés habitués à des débits ne dépassant pas les 128 kbit/s ont vu leur connexion s’améliorer considérablement. Elle permit un plus grand confort de navigation.
Un nouveau consortium entre Orange, la SRR et Comores Câbles devrait déployer et mettre en service un nouveau câble sous-marin, FLY-LION III, en 2019. Cette nouvelle liaison offrira une deuxième connexion au réseau international pour Mayotte, et une liaison directe à la Grande Comores. Ce câble renforcera la sécurité des communications et offrira des accès THD dans la région.
L’éligibilité aux services de communications électroniques haut débit n’est toutefois pas hétérogène sur le territoire mahorais.
Le Conseil Départemental a souhaité poursuivre un objectif d’aménagement numérique du territoire dans un souci d’équité des administrés. Le réseau d’initiative publique ciblé (FttN) vise à compléter les réseaux d’initiative privée et doit constituer un premier socle pour le déploiement d’un réseau de communications électroniques à très haut débit, intervenant à plus longue échéance. Le Conseil Départemental a également souhaiter engager des travaux dans le sud de l’île afin de finaliser la boucle locale en opticalisant 5 noeuds de raccordement d’abonnés (NRA) là où se terminent toutes les connexions entre le réseau téléphonique filaire et la terminaison cuivre vers le client (boucle locale).
Une action engagée par le Préfet de Mayotte a débouché sur une suspension du marché CREM . Le Département a décidé d’interjeter l’appel de cette ordonnance, devant la Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux et a en parallèle, invité le Titulaire du marché à stopper temporairement l’exécution du marché CREM, le 2 mai 2017 pour raison juridique. L’ordonnance de suspension du marché CREM a été annulée par le juge d’appel des référés de la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans son ordonnance rendue le 23 mai 2017. Le Conseil départemental a par conséquent émis un ordre de service de reprises de travaux du marché CREM le 31 mai 2017.
Une grève de 70 jours de la COLAS et de TOTAL en 2017, ont occasionné des retards dans l’exécution des travaux. Ensuite une grève générale de deux mois en 2018 a perturbé l’avancement des chantiers.

Les objectifs recherchés par ce projet est de permettre au plus grand nombre de mahorais d’accéder au haut débit (HD), soit un débit descendant supérieur à 8Mbits et inférieur à 30Mbits et rattraper le retard au niveau national.
Ces objectifs seront atteints en développant les infrastructures nécessaires là où les opérateurs de télécommunication n’interviennent pas (essentiellement l’opérateur historique, Orange, anciennement France Télécom).

Ce projet permettra de préparer les mutations vers le très haut débit. L’ambition de cette action est de doter le département d’infrastructures numériques de pointe, en offrant des accès à haut débit (entre 8Mbits et 30Mbits) à l’ensemble des foyers mahorais grâce notamment à l’opticalisation de certaines sections du réseau filaire et réduisant ainsi la longueur du fil de cuivre du répartiteur jusqu’à l’abonné. L’avantage de la fibre optique est d’accélérer les débits Internet de réception et d’émission.

Elle ouvre de nouvelles perspectives en termes d’usages numériques pour le particulier (offres commerciales triple play : téléphone, vidéo, Internet ; facilité d’accès aux sites Internet ; offres de streaming vidéo ; téléphonie sur IP ; vidéo-conférence ; services domotiques ; vidéosurveillance ; alarmes ; téléchargement de fichiers volumineux, etc).

D’autres usages et services (publics) vont se développer grâce à l’amélioration des infrastructures numériques du projet. On peut les regrouper autour de 6 thèmes :

– l’audiovisuel : le développement de média locaux sur le réseau de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) ; certaines zones dans le Nord sont mal desservies en raison d’un faible connectivité des points relais. La généralisation de la norme de compression MPEG-4 qui nécessite une transformation des installations. Et le développement de la TV par Internet Protocol et des chaînes locales et nationales en haute définition.

-La santé : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a défini un cadre expérimental pour développer les activités de télémédecine. La rareté des cabinets de médecin et le manque d’attractivité de l’île font de ce territoire un des plus grands déserts médicaux de l’Union Européenne (chiffres INSEE 2017). Parmi les déclinaisons de la télémédecine, citons la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, télé-assistance à domicile. Les domaines sont larges et pas exploités à Mayotte.

– l’éducation et la formation professionnelle : l’insularité qui caractérise l’île de Mayotte, le manque d’offres de formations sur place, sont des handicaps qui peuvent être partiellement ou entièrement surmontés par l’offre en ligne de cours à distance (Ex. MOOC, CNED) ; tout récemment, suite à un mouvement social privant les élèves de cours, certains qui avaient une connexion ont pu rattraper leur retard. Le Centre National de la Fonction Publique va soutenir la formation de médiateurs numériques dans les communes qui serviront ensuite de relais aux administrés pour les démarches en ligne.
[NB. une deuxième phase de projet du conseil départemental consistera à relier directement en fibre optique les collèges et les lycées et fera l’objet de plusieurs dossiers FEDER dans le cadre de l’OS 6.1 – projet s’étale de 2018 à 2020]

– les nouvelles formes de travail : le télétravail et les tiers-lieux numériques. Lé département va pouvoir expérimenter cette année auprès de ses agent (50) le télétravail pour le généraliser à l’horizon 2020. Il l’a inscrit à son plan pluriannuel d’investissement 2018. Il est aussi évoqué de développer des tiers-lieux pour les agents dans l’île, en-dehors du chef-lieu permettant de réduire les temps de trajet (parfois 3h/jour) pour les plus éloignés de Mamoudzou.

-les ‘territoires intelligents’ : optimiser le fonctionnement de notre territoire grâce aux objets connectés. En attendant la 5G, nous consolidons le socle nécessaire à l’essor de cette technologie.

– l’e-citoyenneté : rapprocher les citoyens des élus en les associant plus étroitement aux décision de leurs collectivités (consultations électroniques, transmission des séances plénières).

Techniquement, ce projet contribue à réduire le réseau de cuivre et à amorcer le déploiement du très haut débit (THD) jusqu’à l’abonné final, autrement dit le ‘Fiber to the Home’ (FttH) avec des débits asynchrones quasi illimités.

Le projet contribue aux objectifs tels qu’ils sont explicités dans l’axe 6 du programme opérationnel FEDER 2014-2020 qui vise à ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU NUMÉRIQUE. Il vise à finaliser la couverture du Haut Débit (>8Mbits) du territoire mahorais en lançant les travaux d’un réseau d’initiative publique (RIP) de 30 km dans le sud en complément du réseau de collecte existant pour constituer un socle permettant le déploiement progressif d’un réseau à très haut débit sur tout le territoire et en rapprochant les abonnés au plus près de la fibre optique en reliant 7 sous répartiteurs (SR) aux noeuds de raccordement (NRA) les plus proches.
Le projet s’inscrit en outre dans les objectifs du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) adopté en 2013 par le Conseil Départemental de Mayotte, le Plan France Très Haut Débit, le Schéma d’Aménagement Régional (SAR, actuellement en cours de révision) et la Stratégie numérique nationale( « Faire entrer l’école dans l’ère numérique »).
Tout au long des travaux, le maître d’ouvrage s’attache à respecter la réglementation et les procédures en termes d’environnement, d’urbanisme.