Innovation, recherche, croissance durable, Mayotte s'est doté avec la technopole de Dembéni d'un outil indispensable à son développement.

Ce projet a pour objet la création d’une technopole à Mayotte. La Technopole est un centre urbain disposant de structures de recherche, d’enseignement techniques et d’industries de pointe. Ce projet s’inscrit dans un contexte européen marqué par l’encouragement des initiatives innovantes afin de soutenir la recherche et l’innovation sur le territoire.

Soucieuse de contribuer au développement économique du territoire, la CCI Mayotte a étudié l’opportunité d’implanter une technopole sur le territoire. Le projet d’implantation de la Technopole s’articule autour de deux grands axes d’actions : tout d’abord, la construction physique de la technopole (objet du présent projet), puis l’équipement et l’exploitation de la technopole dans un second temps.
L’implantation de la technopole est un projet réunissant plusieurs acteurs sur l’initiative de la CCI Mayotte : Conseil Départemental, l’ADIM, la CADEMA, le CUFR, la CDC et l’AFD.
Les deux grands axes d’implantation de la technopole seront menés par deux structures distinctes : une société de projet Ad-hoc dédiée au portage du projet de construction (SASU MAYOTTE TECHNOPOLE) ainsi qu’une structure uniquement dédiée à l’exploitation de la technopole (ASSOCIATION TECHNOPOLITAINE).

Concernant le montage du projet :
⩥ La SASU Mayotte Technopole – Société Ad d’hoc :
La SASU Mayotte Technopole, porteur du projet « construire une technopole à Mayotte », objet du présent rapport d’instruction, a été créée par la CCI Mayotte uniquement pour porter le projet de construction de la technopole.
La SASU a été immatriculée au RCS le 22/10/2019. A sa création, la SASU, à associé unique, est entièrement détenue par la CCI Mayotte.
In finé et selon le business plan du porteur, la SASU sera détenue à la fois par la CCI Mayotte (51%) et par la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation, 49%), la transformant en SAS.
La SASU Mayotte Technopole, identifiée SAS HOLGIND CCI-CDC dans le business plan du porteur, est l’unique porteur du projet FEDER « construction d’une technopole à Mayotte ».

La SASU est l’unique titulaire du bail emphytéotique et mettra ensuite à disposition les locaux de la technopole à « l’association Technopolitaine » pour lancer le deuxième axe d’implantation (équipement et exploitation de la Technopole).
La SASU Mayotte Technopole n’aura pas de personnel propre et déléguera l’ensemble de ses missions à la CCI. Le porteur assumera la maîtrise d’ouvrage complète des travaux de réalisation de la technopole. Dans ce cadre, la société de projet déléguera à la CCI la charge de son suivi de projet, comptable et financier. Le porteur n’aura donc pas d’investissement interne (type RH ou matériels) à réaliser pour les besoins du projet mais aura à prévoir dans son plan de charges le coût du suivi comptable et financier de la structure.

⩥ L’Association Mayotte Technopôle/technopolitaine – structure d’exploitation de la technopole :
Au terme du projet de construction de la Technopole, l’association Technopolitaine sera chargée d’équiper et d’exploiter la technopole. Elle sera constituée sous la forme d’une association de 1901 et sera composée des actionnaires suivants : CD, CADEMA, CUFR, et ADIM.
L’association sera présidée par le conseil départemental. Tout membre de l’association pourra participer au financement de la structure par le biais de subvention, mise à disposition ou de contributions en nature.
L’association sera locataire de la technopole. La SASU mettra à disposition les locaux de la technopole qui seront uniquement exploités par l’association. L’association sera donc tenue de verser des loyers à la SASU, dans le cadre d’une convention de bail, pour procéder à l’amortissement du bien.
En contrepartie, elle exercera l’exploitation opérationnelle et l’animation du pavillon technopolitain. En dernier lieu, il lui appartient d’équiper la technopole en mobilier et en système d’information (SI) et de procéder à leur amortissement et renouvellement. Pour remplir l’ensemble de ces missions, elle disposera de personnel en propre ou d’agents détachés par les partenaires qui la composent.

Concernant le Terrain d’implantation :
La technopole sera construite à Dembéni. Le terrain en question appartient au Conseil Départemental de Mayotte (CD976). Selon, le bail emphytéotique, le terrain sera loué par le CD976 à la CCI Mayotte. Un avenant au bail a été transmis permettant le transfert des droits réels de la CCI à la SASU.
Le terrain, objet du bail, n’étant pas entièrement dédié à la construction de la technopole, le surplus de terrain non utilisé sera utilisé par la CCI pour d’autres constructions d’intérêt général (dont un laboratoire).
Le bail concerne le terrain non bâti suivant :
– 30 131m² (cadastrée section AK28) strictement affectés au projet Technopole,
– 9 879m² (cadastrée section AV1112) affectés aux autres projets,
Le bail d’une durée de 99 ans prend effet à partir du 01/07/2020 jusqu’au 31/06/2119. Le preneur s’engage à verser un loyer annuel de 20 000 € payable à compter de la date de fin de travaux de construction de la technopole (selon la déclaration d’achèvement des travaux).

In fine, l’implantation d’une Technopôle permettra l’installation de nouveaux services sur le territoire, tels que :
– Les services classiques d’une Technopole : services d’accueil et d’appui de projets d’innovation allant de l’idée à la commercialisation de nouveaux produits et services ;
– Les services de type Pépinière d’entreprises : accueil et hébergement de projet (maturation et développement d’entreprises) ;
– Les services en appui à l’innovation : accueil et hébergement des projets innovants (équipements de R&D mutualisés, locaux permettant l’organisation d’événements tels que des conventions, colloques, ….).

Le projet de technopole répond aux attentes des entreprises et des porteurs de projets innovants en venant :
– Renforcer la compétitivité de l’économie Mahoraise en proposant des structures et des infrastructures d’accueil aux entreprises et porteurs de projets ;
– Orienter l’économie vers les secteurs porteurs d’avenir (en intégrant les TIC dans l’économie, et en promouvant l’innovation et la recherche) ;
– Structurer le tissu économique ;
– Mutualiser les forces ;
– Accompagner le développement des entreprises créées et des TPE/PME existantes par une gamme de services adaptée ;