NOTION DE BÉNÉFICIAIRE La notion de bénéficiaire d’un programme européen est définie de façon large au niveau européen par le règlement (UE) n°2021/1060 portant dispositions communes : Article 2 – Définitions – Point (9) « Bénéficiaire » : a) un organisme de droit public ou privé, ou une entité avec ou sans personnalité juridique ou...
Catégorie : Lettre d’information
Concept clé : c’est quoi la non délocalisation ?
NON-DÉLOCALISATION Les Fonds ne contribuent pas au financement d’une délocalisation, et lorsque la contribution des Fonds est constitutive d’une aide d’État, l’autorité de gestion s’assure que la contribution ne finance pas une délocalisation (cf. article 73.2 h) règlement (UE) n°2021/1060). On entend par délocalisation : un transfert, en tout ou en partie, d’une activité identique...
Concept clé : qu’entend-on par pérennité ?
PÉRENNITÉ Selon l’article 65 du règlement (UE) n°2021/1060, l’État membre devra rembourser la contribution des Fonds à une opération si celle-ci comprend un investissement dans une infrastructure ou un investissement productif et que celui-ci connaît une modification importante dans les cinq ans à compter du paiement final au bénéficiaire, ou dans la période fixée par...
Comprendre les fonds européens pour agir à Mayotte
Les fonds européens à Mayotte : Comprendre pour mieux en bénéficier FEDER, FEADER, LEADER, GAL, FSE, FSE+, FEAMPA, GALPA, FEDER-CTE… Derrière ces sigles parfois complexes se cachent des opportunités formidables pour le développement de Mayotte. Entre 2021 et 2027, le FEDER alloue 339 millions d’euros pour soutenir des projets en innovation, mobilité, développement durable et...
Transformez vos idées en projets grâce à l’Europe
L’Europe à Mayotte : Donnez vie à vos projets grâce aux financements européens Vous avez une idée, un projet ou même un rêve pour Mayotte ? Avec les financements européens, vous pouvez transformer vos projets en réalité ! Toutefois, il est parfois difficile de savoir par où commencer : Êtes-vous éligible à ces financements ?...
Mobilité et connectivité pour un Mayotte ouvert au monde
La mobilité et la connectivité : l’Europe ouvre de nouvelles voies pour Mayotte À travers le FEDER, l’Union européenne œuvre pour améliorer la mobilité et le désenclavement de Mayotte. De 2021 à 2027, les priorités 4, 5 et 7 du Programme opérationnel FEDER visent à renforcer la connectivité du territoire à l’échelle locale et internationale....
Innovation et technologies de pointe avec l’Europe
L’Europe à Mayotte : Soutenir l’innovation et les technologies de pointe L’Union européenne s’engage à promouvoir un développement axé sur l’innovation et les technologies de pointe à Mayotte. Grâce au FEDER, ce sont des projets ambitieux qui voient le jour pour rendre notre île plus compétitive, durable et connectée. Sur la période 2021-2027, les priorités...
Développement durable et respect de la planète à Mayotte
Un développement respectueux de la planète avec l’Europe à Mayotte L’Union européenne, via le FEDER, s’engage à promouvoir un développement économe en ressources naturelles et respectueux de l’environnement à Mayotte. Pour la période 2021-2027, des initiatives concrètes sont mises en place afin de répondre aux défis environnementaux et climatiques tout en soutenant l’économie locale durement...
Accélérer le développement de Mayotte avec l’Europe
L’Union européenne et Mayotte : Un partenariat pour le développement Qu’en est-il au juste ? L’Union européenne s’engage activement pour accompagner Mayotte sur la voie d’un développement ambitieux, durable et inclusif. Avec près de 500 millions d’euros de fonds européens disponibles pour la période 2021-2027, Mayotte bénéficie d’un soutien pour relever ses défis économiques, sociaux...
Comment l’Union européenne vient en aide à Mayotte frappée par le cyclone Chido ?
Mayotte après le cyclone Chido : l’Europe mobilisée pour la reconstruction Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido a violemment frappé Mayotte. Classé phénomène intense de niveau 4 par Météo-France, cet événement climatique exceptionnel a causé des dégâts majeurs sur l’ensemble du territoire. L’île a vu ses réseaux électriques et de communication détruits, ses bâtiments...