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Comité de programmation
Le comité de programmation se réunit en plusieurs sessions distinctes par type de fonds, au minimum tous les trois mois. Il est chargé de la sélection et de la programmation ou déprogrammation des projets qui lui sont transmis par l’autorité de gestion.
En amont de ce comité, un comité technique examine les projets présentés à la programmation par les services instructeurs, et s’assure du respect des critères d’éligibilité et des dispositions réglementaires relatives à l’exécution des projets.
Le comité de programmation est composé de membres à voix délibératives et consultatives. Il est co-présidé par le Préfet de Mayotte et le Président du Conseil départemental de Mayotte.
Il réunit les partenaires suivants :
– le Secrétaire général aux affaires régionales de la Préfecture de Mayotte
– le Directeur général des services du Conseil Départemental ;
– le responsable de la Mission des Affaires européennes du SGAR
– le Directeur des affaires européennes du Conseil Départemental
– les Directeurs des services de l’État chargés de l’instruction des fonds FEDER, FSE, FEADER et FEAMP ou leurs représentants
– les Directeurs généraux adjoints du Conseil Départemental de Mayotte ou leurs représentants chargés du suivi de l’ensemble des fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEAMP et FEADER)
– le Directeur régional des finances publiques (payeur pour le FEDER et le FSE)
– l’ASP (payeur pour le FEADER et le FEAMP)
Sont associés, à titre consultatif, et dans l’objectif de veiller au respect des priorités transversales de l’Union européenne :
– le sous-préfet à la cohésion sociale
– la déléguée aux droits des femmes
– le Comité économique, social et environnemental de Mayotte
Compte rendu du COPROG 2023
- Compte rendu du COPROG du 20/09/2023
- Compte rendu de COPROG du 13/06/2023
- Compte-rendu de COPROG du 31/03/2023
- Compte rendu de COPROG du 02/02/2023
Compte rendu du COPROG 2021-2022
- Compte rendu de COPROG du 20/12/2022
- Compte rendu de COPROG du 04/11/2022
- Compte rendu de COPROG du 14/09/2022
- Compte rendu de COPROG du 05/07/2022
- Compte rendu de COPROG du 10/06/2022
- Compte rendu de COPROG du 25/04/2022
- Compte rendu de COPROG du 25/03/2022
- Compte rendu de COPROG du 10/02/2022
- Compte rendu de COPROG du 09/12/2021
Compte rendu de CRUP
Comité Régional Unique de Programmation 2024
Comité Régional Unique de Programmation 2023
- Compte-rendu CRUP 2 février 2023
- Compte-rendu CRUP 31 mars 2023
- Compte-rendu CRUP 11 mai 2023
- Compte-rendu CRUP 13 juin 2023
- Compte-rendu CRUP 13 septembre 2023
Comité Régional Unique de Programmation 2022
- Compte-rendu CRUP du 8 décembre 2022
- Compte-rendu CRUP du 4 novembre 2022
- Compte-rendu CRUP du 14 octobre 2022
- Compte-rendu CRUP du 26 août 2022
- Compte rendu CRUP du 13 Juillet 2022
- Compte rendu CRUP du 10 Juin 2022
- Compte rendu CRUP du 25 Avril 2022
- Compte rendu CRUP du 10 Mars 2022
- Compte rendu CRUP du 10 Février 2022
- Compte rendu CRUP du 27 Janvier 2022
Comité Régional Unique de Programmation 2021
- Compte-rendu CRUP du 09 Décembre 2021
- Compte-rendu CRUP du 28 Octobre 2021
- Compte-Rendu CRUP du 16 Septembre 2021
- Compte-Rendu CRUP du 12 Août 2021
- Compte-Rendu CRUP du 17 Juin 2021
- Compte-Rendu CRUP du 20 Mai 2021
- Compte-Rendu CRUP du 6 Avril 2021
- Compte-Rendu CRUP du 18 Février 2021
Comité Régional Unique de Programmation 2019
- Compte-rendu du CRUP du 02 Juillet 2019
- Compte-rendu du CRUP du 09 Mai 2019
- Compte-rendu du CRUP du 21 Mars 2019
- Compte-rendu du CRUP du 07 Février 2019
Comité Régional Unique de Programmation 2018
- Compte-rendu du CRUP du 13 Décembre 2018
- Compte-rendu du CRUP du 06 Décembre 2018
- Compte-rendu du CRUP du 26 Octobre 2018
- Compte-rendu du CRUP du 27 Septembre 2018
Comité Régional Unique de Programmation 2017
Comité Régional Unique de Programmation 2016
- Compte-rendu du CRUP du 08 décembre 2016
- Compte-rendu du CRUP du 21 novembre 2016
- Compte-rendu du CRUP du 19 septembre 2016
- Compte-rendu du CRUP du 18 août 2016
- Compte-rendu du CRUP du 11 juillet 2016
- Compte-rendu du CRUP du 1er juin 2016
- Compte rendu du CRUP du 13 avril 2016
Comité Régional Unique de Programmation 2015
- Compte-rendu du CRUP du 14 décembre 2015
- Compte-rendu du CRUP du 04 novembre 2015
- Compte-rendu du CRUP du 07 octobre 2015
- Compte-rendu du CRUP du 09 septembre 2015
- Compte-rendu du CRUP du 01 juillet 2015
- Compte-rendu du CRUP du 15 avril 2015
- Compte-rendu du CRUP du 25 février 2015
- Compte-rendu du CRUP du 26 janvier 2015
Comité Régional Unique de Programmation 2014