Comité de programmation

Le comité de programmation se réunit en plusieurs sessions distinctes par type de fonds, au minimum tous les trois mois. Il est chargé de la sélection et de la programmation ou déprogrammation des projets qui lui sont transmis par l’autorité de gestion.

En amont de ce comité, un comité technique examine les projets présentés à la programmation par les services instructeurs, et s’assure du respect des critères d’éligibilité et des dispositions réglementaires relatives à l’exécution des projets.

Le comité de programmation est composé de membres à voix délibératives et consultatives. Il est co-présidé par le Préfet de Mayotte et le Président du Conseil départemental de Mayotte.

Il réunit les partenaires suivants :

– le Secrétaire général aux affaires régionales de la Préfecture de Mayotte
– le Directeur général des services du Conseil Départemental ;
– le responsable de la Mission des Affaires européennes du SGAR
– le Directeur des affaires européennes du Conseil Départemental
– les Directeurs des services de l’État chargés de l’instruction des fonds FEDER, FSE, FEADER et FEAMP ou leurs représentants
– les Directeurs généraux adjoints du Conseil Départemental de Mayotte ou leurs représentants chargés du suivi de l’ensemble des fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEAMP et FEADER)
– le Directeur régional des finances publiques (payeur pour le FEDER et le FSE)
– l’ASP (payeur pour le FEADER et le FEAMP)

Sont associés, à titre consultatif, et dans l’objectif de veiller au respect des priorités transversales de l’Union européenne :

– le sous-préfet à la cohésion sociale
– la déléguée aux droits des femmes
– le Comité économique, social et environnemental de Mayotte

Compte rendu de CRUP

Comité Régional Unique de Programmation 2022

Comité Régional Unique de Programmation 2021

Comité Régional Unique de Programmation 2019

Comité Régional Unique de Programmation 2018

Comité Régional Unique de Programmation 2017

Comité Régional Unique de Programmation 2016

Comité Régional Unique de Programmation 2015

Comité Régional Unique de Programmation 2014