NOTION DE BÉNÉFICIAIRE La notion de bénéficiaire d’un programme européen est définie de façon large au niveau européen par le règlement (UE) n°2021/1060 portant dispositions communes : Article 2 – Définitions – Point (9) « Bénéficiaire » : a) un organisme de droit public ou privé, ou une entité avec ou sans personnalité juridique ou...
Auteur/autrice : francois.duhesme@europe-a-mayotte.yt
Concept clé : c’est quoi la non délocalisation ?
NON-DÉLOCALISATION Les Fonds ne contribuent pas au financement d’une délocalisation, et lorsque la contribution des Fonds est constitutive d’une aide d’État, l’autorité de gestion s’assure que la contribution ne finance pas une délocalisation (cf. article 73.2 h) règlement (UE) n°2021/1060). On entend par délocalisation : un transfert, en tout ou en partie, d’une activité identique...
Concept clé : qu’entend-on par pérennité ?
PÉRENNITÉ Selon l’article 65 du règlement (UE) n°2021/1060, l’État membre devra rembourser la contribution des Fonds à une opération si celle-ci comprend un investissement dans une infrastructure ou un investissement productif et que celui-ci connaît une modification importante dans les cinq ans à compter du paiement final au bénéficiaire, ou dans la période fixée par...
Comment l’Union européenne vient en aide à Mayotte frappée par le cyclone Chido ?
Mayotte après le cyclone Chido : l’Europe mobilisée pour la reconstruction Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido a violemment frappé Mayotte. Classé phénomène intense de niveau 4 par Météo-France, cet événement climatique exceptionnel a causé des dégâts majeurs sur l’ensemble du territoire. L’île a vu ses réseaux électriques et de communication détruits, ses bâtiments...
Interview d’Ibrahim ABOUBACAR, DGS des Eaux de Mayotte
Chacun sait combien la question de l’eau est cruciale à Mayotte, entre pénurie chronique, crise aiguë et assainissement encore insuffisant. Les interventions de l’Union européenne en ce domaine sont essentielles pour faire face à l’urgence et permettre de résoudre à terme les problèmes structurels de production d’eau potable et d’assainissement. M. Ibrahim ABOUBACAR, directeur général...
Bilan du programme FEDER Mayotte 2014-2020
Devenue Région ultrapériphérique de l’Union européenne en 2014, Mayotte a pu bénéficier, pour la première fois, de la politique de cohésion européenne. Doté de 210M€, le programme opérationnel FEDER/FSE Mayotte 2014-2020 a lancé Mayotte dans le grand bain européen. Sa mise en œuvre initiale a connu certaines difficultés liées aux exigences normatives de la Commission...
Règlement RESTORE : un soutien européen clé pour reconstruire Mayotte après le cyclone Chido
Qu’est-ce que le règlement RESTORE ? Le règlement RESTORE est un instrument financier européen qui permet d’activer des fonds par réorientation et redéploiement pour les régions touchées par des catastrophes naturelles ou des crises sanitaires majeures. Il vise à soutenir la reconstruction, la relance économique et la prévention des risques futurs. Application du règlement RESTORE...
Interview du colonel Benjamin SOUBRA, chef de corps du RSMA
L’action du Régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA) est fortement soutenue par les fonds européens, à commencer par le fonds social européen (FSE) qui cofinance les actions de formation dont bénéficient les jeunes volontaires mahorais. Le fonds européen de développement régional (FEDER) a également été mobilisé pour la construction des bâtiments du pôle...
Chantal Dagnaud fait le point sur les débuts du PO FEDER 2021-2027
Le programme opérationnel FEDER 2021-2027 est enfin actif sur le territoire de Mayotte pour un soutien privilégié aux projets et investissements durables permettant de générer un impact à long terme sur la société mahoraise via une prise en compte des critères environnementaux sociaux et de gouvernance. Quatre appels à projets de l’axe 1 du PO...
Interview de Loïc Breton, directeur d’Ekwali
Cofinancé par le FEADER à hauteur de 9,2 M d’euros, soit 65% du coût total, le projet d’usine d’abattage de poulet Ekwali constitue une étape clé dans la constitution d’une filière agro-alimentaire complète à Mayotte. Monsieur Loïc BRETON, son directeur, répond aux questions de l’Europe à Mayotte. Monsieur le Directeur, pouvez-vous revenir, pour nos lecteurs,...