Dans un contexte de développement territorial particulier où Mayotte est reconnue aujourd'hui comme le département français et la région européenne la plus pauvre, en 2016, la CRESS souhaite répondre à ce constat par un premier dispositif appelé « Achat socialement responsable » limité à l'insertion de clauses sociales et au suivi de leur bonne exécution.

L'Achat socialement responsable a pour vocation à mettre en place ou à structurer une politique d'achats publics ou privés responsables au niveau social et/ou environnemental dans une logique de développement durable.

Principales actions, moyens prévus et modalités de mises en œuvre, l’opération est constituée d’une seule action de soutien aux structures organisée autour de 3 activités principales et complémentaires:

• Activité 1 : l’animation territoriale de l’Achat socialement responsable ; Ce premier objectif vise à mettre en place une animation territoriale du projet « Achat socialement responsable » sur Mayotte. Plus précisément, il s’agit de sensibiliser toutes les collectivités à l’insertion de clauses sociales et de marchés réservés et à la promotion des dynamiques entrepreneuriales impulsées par les échanges inter-entreprises (ESS et hors ESS). L’action visera à : – représenter et promouvoir le dispositif auprès des partenaires ; – travailler sur l’élaboration du Schéma régional de promotion des achats publics socialement responsables conformément à l’article 13 de la loi relative à l’ESS ; – sensibiliser les acheteurs publics et privés à la démarche d’insertion des clauses et du développement économique conformément à l’activité 3 ; – mettre en place et animer les instances de pilotage entre les parties prenantes (acheteurs publics, privés, services prescripteurs, entreprises ESS et hors ESS, etc).
• Activité 2 : l’insertion de clauses sociales et le suivi de leur bonne exécution ; Cet objectif du projet vise de manière opérationnelle à : – accompagner sur un plan technique les collectivités dans l’insertion des clauses ou la mise en place des marchés réservés ; – accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre de la clause en faisant le lien avec les services prescripteurs et les SIAE ; – suivre la bonne exécution des clauses sociales et des marchés réservés en allant à la rencontre des entreprises attributitaires et des publics insérés. L’activité 2 permet également aux SIAE de bénéficier des clauses sociales, c’est-à-dire, lorsque l’entreprise attributaire décide de leur sous-traiter ou de co-traiter son obligation d’insertion (embauche indirecte) au lieu d’embaucher directement des bénéficiaires (embauche directe) et de marchés réservés, c’est-à-dire, lorsque l’acheteur public réserve directement un marché ou un lot du marché aux structures de l’IAE ou de l’ESS La méthode proposée pour cette activité au coeur du projet vise à : – accompagner sur un plan technique les collectivités pour rédiger les marchés réservés aux SIAE, inclure des clauses sociales dans leurs marchés au bénéfice des personnes éloignées de l’emploi, des bénéficiaires des minimas sociaux, etc – collaborer avec les services prescripteurs et les SIAE pour faire émerger et compléter l’offre de service en matière d’insertion au regard des besoins repérés ; – assister les entreprises attributaires pour trouver des personnes éligibles aux clauses (embauche directe) ou les orienter vers les SIAE idoines si les entreprises choisissent l’embauche indirecte ; – suivre les clauses insérées auprès des entreprises attributaires afin d’assurer leur bonne exécution aux acheteurs publics – faire un suivi du parcours des bénéficiaires (post-insertion) ; – animer le réseau des services prescripteurs par le biais de comité de travail permettant d’évoquer les freins et les leviers en lien avec les parcours d’insertion des publics en difficulté.
• Activité 3 : le développement économique des entreprises de l’IAE et de l’ESS. Cet objectif se focalise sur le soutien à la professionnalisation, la qualification et la structuration des entreprises de l’ESS grâce à la création d’un réseau et de synergies entre les entreprises dites « conventionnelles » et celles de l’IAE et de l’ESS. Il s’agit de favoriser les échanges inter-entreprises entre les SIAE et les entreprises de l’ESS, entre les entreprises dites «classiques» et les entreprises de l’ESS et entre les entreprises de l’ESS et les collectivités territoriales. L’activité visera à: – créer et animer le premier réseau entrepreneurial mahorais ESS (dont de l’IAE) ouvert à tous ; – animer, prospecter et renforcer le référencement des entreprises de l’ESS dans le portail « Achats responsables Mayotte», un site dédié ayant pour mission de créer un catalogue en ligne des biens et services proposés par les entreprises de l’IAE et de l’ESS ; – promouvoir l’offre des biens et services des SIAE et des entreprises de l’ESS de Mayotte.